Parmi les mesures sociales annoncées par l’exécutif en ce début d’année, celle de l’allongement du congé paternité est une bonne nouvelle. Dès le 1er juillet prochain, les pères pourront en effet s’arrêter durant 25 jours après l’arrivée de leurs nouveau-nés, au lieu de 11 jours actuellement. Sauf que tous les papas de familles homos n’y auront pas droit…

Par Fred Lafeuille 

© Shutterstock / Monkey Business Images

Cette extension ne concerne en effet pas les conjoints de pères naturels au sein des couples homosexuels. Ce qui semble parfaitement inéquitable et va a priori à l’encontre de toute forme d’égalité des citoyens face à la loi.

La mise en place, à partir du 1er juillet, de l’allongement du congé paternité qui permettra aux deux parents d’être plus disponibles pour leur nouveau-né, est une autre raison d’être optimiste en 2021”, s’est pourtant targué le secrétaire d’État chargé de l’Enfance, Adrien Taquet sur Twitter. Selon lui, il s’agit même d’une “réforme historique”…  

Des papas gays totalement oubliés 

L’article L. 1225-35 du Code du travail est donc ainsi modifié : “Après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de vingt‑cinq jours calendaires ou trente‑deux jours calendaires en cas de naissances multiples”.

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Mais, là où cette disparité des droits semble la plus incompréhensible, c’est quand les conjointes de mères naturelles dans les couples lesbiens pourront profiter de ce congé dit “de paternité”. Or, dans les cas d’une “coparentalité” [un couple de femmes et un couple d’hommes qui font un enfant à quatre parents], la conjointe de la mère biologique pourra profiter du congé, le père biologique aussi, mais pas le deuxième père. 

“LA LOI ACCORDE PLUS OU MOINS DE PROTECTION À UN ENFANT EN FONCTION DU GENRE DES PARENTS OU DE LA MANIÈRE DONT IL A ÉTÉ CONÇU”

Quid lors d’une gestation pour autrui (GPA) ? Seul le père biologique ayant donné ses gamètes pourra prétendre au congé. Et en l’état actuel du texte de loi, si une mère célibataire a recours à une GPA, elle ne pourra pas non plus avoir droit à ces jours de pause.

Une erreur à corriger ?

C’est une avancée que les mères aient plus de congés”, a affirmé à nos confrères de Têtu Alexandre Urwicz, président de l’ADFH, l’association des familles homoparentales. “Mais on ne peut pas se féliciter d’une loi qui n’est pas égalitaire. En 2020, la loi accorde plus ou moins de protection à un enfant en fonction du genre des parents ou de la manière dont il a été conçu”, déplore-t-il.

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Et d’ajouter : “Regarder la modalité de la naissance de l’enfant n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela nous rappelle la différence qu’il y avait entre les enfants légitimes et les enfants adultérins, ceux qui étaient bien nés aux yeux de la société et ceux qui ne l’étaient pas”.

C’est dommage que les députés n’aient pas pu corriger cette erreur de formulation, alors même qu’elle a été signalée auprès du gouvernement”, insiste Alexandre Urwicz.

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