C’est une victoire pour la communauté LGBT qui jugeait le texte liberticide. Le Conseil constitutionnel vient de censurer le principal dispositif de la loi contre la haine en ligne proposé par la députée Laetitia Avia.
Par Andrei Olariu
La loi de lutte contre la haine en ligne, dite loi Avia, se voit amputée de ses principales dispositions. Le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi 18 juin qu’il censurait ainsi l’obligation de retrait sous 24 heures des contenus haineux. Prenant acte de cette censure, Laetitia Avia, la députée LREM qui a donné son nom à ce projet de loi, l’a minimisée dans un communiqué publié sur son compte Twitter :
Le @Conseil_constit a censuré l’article 1 de la #LoiCyberhaine et, par effet domino, les autres dispositions sur la modération des contenus haineux.
Notre détermination à lutter contre les discours de haine reste entière: nous le devons à toutes les victimes de la haine en ligne. pic.twitter.com/Cl2H5yDLuB— Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) June 18, 2020
Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites », et a jugé « particulièrement bref » le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, « sous peine de sanction pénale », pour « retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel ».
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Le Conseil estime que « le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi. » Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques.
LAETITIA AVIA ENTEND POURSUIVRE LE COMBAT
Dans son communiqué de presse, la députée Laetita Avia n’entend pas en rester là. « Il ne s’agit pas de renoncer à ce combat pour la protection des internautes, victimes ou témoins de la haine en ligne ». Une réaction plutôt étonnante quand on sait que ces deux censures entraînent mécaniquement celle d’autres articles du texte destiné à accompagner la mise en oeuvre de ces obligations de retrait.
Le @Conseil_constit a censuré l’article 1 de la #LoiCyberhaine et, par effet domino, les autres dispositions sur la modération des contenus haineux.
Notre détermination à lutter contre les discours de haine reste entière: nous le devons à toutes les victimes de la haine en ligne. pic.twitter.com/Cl2H5yDLuB— Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) June 18, 2020
Les sénateurs Les Républicains, qui sont à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel, s’étaient opposés à deux reprises à cette proposition de loi jugée « liberticide » par ses détracteurs, à gauche comme à droite. « Lourde défaite pour Belloubet (la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui a soutenu le texte, ndlr), a réagi sur Twitter Jean-Luc Mélenchon, le chef de file de La France insoumise. La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil constitutionnel. La volonté liberticide en échec. »
Lourde défaite pour #Belloubet. La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil Constitutionnel. La volonté liberticide en échec.
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) June 18, 2020
L’AMENDEMENT DES PD
L’échec de cette loi est un véritable coup dur pour la députée. Attaquée de toute part depuis les révélations du journaliste David Perrotin pour Mediapart, elle jouait gros. Cinq de ses anciens collaborateurs ont en effet témoigné de manière anonyme. Ils accusent Laetitia Avia de les avoir humiliés au travail. Étaient également évoquées des moqueries sur le physique, la tenue vestimentaire de militantes ou d’une élue, mais aussi des humiliations, des harcèlements et des abus de pouvoir sur ses collaborateurs.
L’affaire est donc loin d’être terminée …
